Audit énergétique : qui doit le fournir en cas de vente ?

L'audit énergétique est souvent confondu avec le DPE, alors qu'il s'agit de deux documents bien différents. Le DPE classe un logement de A à G et doit être fourni pour toute vente ou location. L'audit énergétique, lui, va plus loin : il propose des scénarios de travaux chiffrés pour améliorer la performance du bien. Il n'est exigé que dans certains cas précis, au moment de la vente. Voici ce qu'il faut savoir avant de vendre un logement mal classé.

À quoi sert l'audit énergétique ?

L'audit dresse un état des lieux complet de la performance énergétique et environnementale du bâtiment. Il a deux objectifs : informer l'acheteur sur les enjeux énergétiques du bien qu'il s'apprête à acquérir, et lui proposer des pistes de travaux concrètes, avec leur coût estimé, pour améliorer le confort et réduire les factures d'énergie.

Quels logements sont concernés ?

En France métropolitaine, l'audit énergétique est obligatoire pour la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble appartenant à un seul propriétaire, dès lors que le bien est classé E, F ou G au DPE. L'obligation s'applique aux ventes dont la promesse ou l'acte est signé depuis le 1ᵉʳ avril 2023. Elle sera étendue aux logements classés D à partir du 1ᵉʳ janvier 2034.

Dans les départements et régions d'outre-mer, seuls les logements classés F ou G sont concernés pour l'instant ; les logements E le seront à partir du 1ᵉʳ janvier 2028.

Qui peut réaliser cet audit ?

Contrairement au DPE, l'audit énergétique ne peut pas être réalisé par n'importe quel diagnostiqueur certifié. Il doit être confié à un professionnel répondant à des qualifications spécifiques : architecte inscrit à l'ordre ayant suivi une formation dédiée, ou professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) disposant de la qualification audit énergétique. Ce professionnel ne peut pas sous-traiter la mission à un tiers.

Comment se déroule l'audit ?

Le professionnel effectue au moins une visite du bien, en votre présence ou celle d'une personne que vous aurez mandatée. Pour faciliter son travail, il est utile de lui transmettre votre DPE, vos factures de travaux déjà réalisés, ainsi que vos éventuels diagnostics électricité ou gaz.

Que contient le rapport d'audit ?

L'audit énergétique est nettement plus détaillé qu'un DPE. Il doit notamment comporter :

• une estimation de la performance énergétique du logement avant travaux, avec le détail des déperditions thermiques ;
• au moins deux propositions de travaux chiffrées, compatibles avec les contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales du bien, et dont le coût ne doit pas être disproportionné par rapport à sa valeur ;
• la performance énergétique estimée après chaque étape de travaux, avec les économies d'énergie attendues ;
• une estimation du coût des travaux et des aides financières mobilisables ;
• des recommandations sur la ventilation et l'aération du logement après travaux.

Les deux scénarios proposés suivent des logiques différentes : l'un prévoit un parcours de travaux en plusieurs étapes, l'autre un parcours en une seule étape. Dans les deux cas, l'objectif visé est d'atteindre au moins la classe B, sauf si des contraintes techniques, patrimoniales ou un coût disproportionné l'empêchent : un parcours aménagé permet alors de viser une classe C, D ou E selon le point de départ du logement.

Durée de validité et coût

L'audit énergétique est valable 5 ans. Son coût n'est pas réglementé et varie donc d'un professionnel à l'autre ; il peut toutefois être pris en charge, sous conditions, dans le cadre de MaPrimeRénov'.

En résumé

Si vous vendez une maison individuelle classée E, F ou G, prévoyez de faire réaliser un audit énergétique en plus de votre DPE, par un professionnel qualifié RGE ou architecte. C'est une démarche distincte de vos diagnostics habituels, mais tout aussi obligatoire pour sécuriser la vente.

Article rédigé par Vos Diags Immo à partir de la réglementation en vigueur (articles L. 126-28-1 et L. 173-1-1 du code de la construction et de l'habitation, décret n° 2024-820 du 15 juillet 2024). Il ne remplace pas un avis personnalisé : contactez-nous pour toute question sur votre situation.

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